Le budget de soutien de base pour les adultes souffrant d’un handicap (basisondersteuningsbudget)

Qu’est-ce que le budget de soutien de base ?

  • Le budget de soutien de base est une nouvelle intervention flamande pour les personnes handicapées.

  • Il s’agit de 300 euros par mois (un montant fixe, non imposable).

  • Il commence en septembre 2016 pour les adultes souffrant d’un handicap et qui figurent depuis longtemps sur la liste d’attente de la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (Agence flamande pour les Personnes handicapées) avec une demande de soins active.

  • Les bénéficiaires peuvent dépenser cet argent librement et ne doivent communiquer aucune justification ou preuve de dépense.

  • Les caisses d’assurance soins paieront ce montant.

  • Cette intervention fait partie de la Vlaamse Sociale Bescherming.

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Qui sont les bénéficiaires ?

Le budget de soutien de base est destiné aux personnes souffrant d’un handicap reconnu (qui, par définition, doit avoir été reconnu avant l’âge de 65 ans) et dont la nécessité d’un soutien a été établie. Elles doivent déjà disposer d’une attestation ou d’une preuve à cet effet.

Jusqu’en 2018, il s’agit exclusivement de ces personnes :

  1. En septembre 2016, le budget de soutien de base commence pour les adultes souffrant d’un handicap et figurant sur la liste d’attente des soins aux personnes handicapées. Cela implique d’être enregistré pour une demande de soins active dans la banque de données « Enregistrement central des Demandes de Soins » le 31 décembre 2014 et le 1er janvier 2016.
  2. À partir de 2017 et si le Gouvernement flamand peut libérer suffisamment de fonds, le budget de soutien de base s’étendra aux mineurs et aux jeunes adultes jusqu’à 25 ans souffrant d’un handicap. Là encore, il s’agit de groupes spécifiques déjà enregistrés et disposant d’attestations existantes.

Deux conditions supplémentaires viennent s’ajouter :

  1. Ces personnes ne peuvent pas utiliser « l’aide accessible indirectement » auprès de la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap. Toute personne désirant utiliser cette aide peut passer à partir du 1er janvier 2017, sous certaines conditions, au budget de soutien de base.
  2. Ces personnes doivent être affiliées à une caisse d’assurance soins. Si elles ont plus de 25 ans, elles paient chaque année une cotisation de 50 euros à cet effet (ou 25 euros si elles ont droit à une intervention majorée). Si elles ont moins de

Comment obtenir ou demander l’intervention ?

Si vous faites partie de l’un des groupes pouvant prétendre à un budget de soutien de base, votre caisse d’assurance soins vous contactera dès que vous pourrez bénéficier d’un budget. Vous n’avez pas à faire de demande ou à contacter qui que ce soit vous-même. La caisse d’assurance soins vous informera par courrier et si nécessaire, elle vous demandera des renseignements supplémentaires. Votre caisse d’assurance soins paie le budget de soutien de base (à partir de septembre pour le premier groupe). Le paiement s’effectue à chaque fois à la fin du mois.

Si vous ne faites pas partie de l’un de ces groupes, vous ne pouvez ni obtenir, ni demander de budget de soutien de base. Après 2018, le Gouvernement flamand décidera si le budget de soutien de base s’étendra encore à d’autres groupes.

Combinaison avec d’autres interventions ou plus d’aide

Vous pouvez combiner le budget de soutien de base à d’autres interventions comme l’assurance dépendance, l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration.

Avec un budget de soutien de base, vous pouvez toujours demander l’offre accessible directement auprès d’un service ou d’une antenne de la VAPH. Vous pouvez également demander une intervention pour des aides auprès de la VAPH.

Le budget de soutien de base est la première étape du financement personnalisé, grâce auquel les personnes souffrant d’un handicap peuvent organiser elles-mêmes leur vie et leurs soins. Si cela ne suffit pas, elles peuvent demander un « budget qui suit la personne » auprès de la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap. C’est la deuxième étape du financement personnalisé. Tout allocataire obtenant un budget qui suit la personne perd son budget de soutien de base.

Un guichet unique pour 3 versements de la Vlaamse Sociale Bescherming

Le budget de soutien de base fait partie de la Vlaamse Sociale Bescherming (VSB). L’assurance soins flamande en fait également partie. En 2017, l’allocation pour l’aide aux personnes âgées viendra s’y ajouter. Chaque habitant de Flandre de plus de 25 ans paie obligatoirement chaque année 50 ou 25 euros pour s’affilier à la Vlaamse Sociale Bescherming.

La caisse d’assurance soins perçoit les cotisations et veille au paiement des différentes interventions. Ainsi, la caisse d’assurance soins devient un guichet unique pour la Vlaamse Sociale Bescherming.

Vous pouvez également vous adresser à votre caisse d’assurance soins pour obtenir plus d’explications.

Arthur krijgt een basisondersteuningsbudget