Adhérer à l’assurance soins à Bruxelles

Adhésion volontaire dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale à partir de 26 ans

Les habitants de la région bilingue de Bruxelles-Capitale âgés de plus de 25 ans ont le choix. Ils peuvent adhérer, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous êtes un habitant de la région bilingue de Bruxelles-Capitale si vous y êtes inscrit au registre de la population ou des étrangers. Quelques exceptions s’appliquent dans le cadre de la réglementation européenne.

Adhérer à une caisse d'assurance soins

Pour adhérer à l’assurance soins flamande, vous devez devenir membre de l’une des 6 caisses d’assurance soins. À partir du moment où vous payez votre première cotisation, vous êtes affilié à l’assurance soins flamande.

À quel moment adhérer ?

Vous pouvez adhérer à une caisse d’assurance soins à partir de 26 ans. Vous pouvez payer la première et la deuxième cotisation à la caisse d’assurance soins jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année de vos 26 ans.

Si vous avez plus de 25 ans et si vous venez de l’étranger ou de Wallonie pour habiter dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez également adhérer à une caisse d’assurance soins :

  • Vous êtes venu habiter dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale pendant le premier semestre ?

 Dans ce cas, vous pouvez payer la première et la deuxième cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle vous êtes venu vivre à Bruxelles. Par exemple, si vous venez vivre à Bruxelles le 12 mai 2015, vous pouvez payer la cotisation pour 2015 et 2016 à votre caisse d’assurance soins jusqu’au 31 décembre 2016.

  • Vous êtes venu vivre dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale pendant le second semestre ?

 Dans ce cas, vous pouvez payer la première, la deuxième et la troisième cotisation jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle vous êtes venu vivre à Bruxelles. Par exemple, si vous déménagez le 15 septembre 2015 à Bruxelles, vous pouvez payer la cotisation pour 2015, 2016 et 2017 à votre caisse d’assurance soins jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.

L’adhésion est annuelle. La date de début de votre adhésion est donc toujours le 1er janvier.

Adhésion ultérieure

Vous n’êtes pas affilié, mais vous avez tout à coup besoin de soins lourds et vous voulez tout de même utiliser l’assurance soins? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à l’intervention dès que vous êtes affilié depuis 5 années ininterrompues. De plus, votre intervention est suspendue pendant 4 mois pour chaque année pendant laquelle vous n’avez pas été adhérent alors que vous auriez pu l’être.

La cotisation

Toute personne affiliée à l’assurance soins flamande paie une cotisation annuelle. En échange, vous pouvez demander une intervention à l’assurance soins flamande en cas de besoin en soins.

50 euros par an

Vous payez une cotisation annuelle de 50 euros.

Si vous avez droit au remboursement majoré dans le cadre de l’assurance maladie, vous ne payez que 25 euros. Ce principe s’applique dans les cas suivants :

  • les VIPO (veufs, invalides, pensionnés et orphelins dont les revenus ne dépassent pas une limite donnée) et leurs personnes à charge ;
  • les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale et leurs personnes à charge ;
  • les bénéficiaires d’une garantie de revenus aux personnes âgées et leurs personnes à charge ;
  • les handicapés bénéficiant d’une intervention pour personnes souffrant d’un handicap et leurs personnes à charge ;
  • les chefs de famille et les personnes isolées de plus de 50 ans, au chômage depuis plus de 1 an avec une allocation de chômage et dont les revenus ne dépassent pas une limite donnée, ainsi que leurs personnes à charge ;
  • les personnes ayant droit à une intervention majorée sur la base de revenus familiaux imposables bruts limités.

Attention : vous devez avoir droit au remboursement majoré au 1er janvier de l’année précédant celle du paiement de la cotisation (donc les personnes qui avaient droit au remboursement majoré au 1er janvier 2016 paient 25 euros pour 2017).

Exception : les personnes faisant l’objet d’un règlement collectif de dettes ou en état de faillite personnelle ne doivent pas acquitter de cotisations pendant la durée de ce régime. Dans ce cas cependant, fournissez une attestation (copie du jugement) à la caisse d’assurance soins. En effet, celle-ci n’est pas informée automatiquement du règlement collectif de dettes ou de la faillite.

Arrêt de l’adhésion

L’adhésion des habitants de la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui se sont affiliés volontairement, mais qui ne paient pas la cotisation (dans sa totalité) 3 fois est résiliée. Cette résiliation intervient à la fin de la dernière année pour laquelle ils ont payé la totalité de la cotisation.